Conditions générales de Dilearning

Formation continue obligatoire en radioprotection en ligne (2 et 4 leçons)

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à la formation continue obligatoire en radioprotection sous forme de cours en ligne. D’autres conditions peuvent s’appliquer à d’autres cours.

1. Inscription

L’inscription se fait au moyen du formulaire d’inscription sur notre site web. En vous inscrivant, vous acceptez les présentes CG. Après votre inscription, vous recevez une confirmation d’inscription par e-mail.

2. Protection des données

Nous traitons vos données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD).

Quelles données : civilité, titre, nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone, profession, cabinet dentaire et adresse de facturation.
Finalité : inscription, facturation, accès au cours en ligne et établissement de l’attestation de cours.
Transmission : Nous ne transmettons vos données qu’aux prestataires dont nous avons besoin pour réaliser le cours, par exemple à l’hébergeur du site web (Infomaniak, Suisse) et à la plateforme d’apprentissage dilearning.iprendo.de. Nous ne transmettons des données aux autorités (p. ex. à l’OFSP) que si la loi l’exige. Nous ne vendons aucune donnée.
Conservation : Nous conservons les données de cours pendant 5 ans afin que votre participation puisse être attestée jusqu’à la prochaine obligation de formation continue. Nous conservons les pièces comptables pendant 10 ans, comme l’exige la loi.
Vos droits : Vous pouvez à tout moment demander que nous vous renseignions sur vos données, que nous les rectifiions ou que nous les effacions, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Pour ce faire, écrivez-nous à info@dilearning.ch.

3. Facturation et paiement

Vous recevez la facture par e-mail. En vous inscrivant, vous vous engagez à payer le montant du cours. Veuillez respecter la date d’échéance. Nous n’établissons l’attestation de cours qu’une fois la facture payée. Un paiement échelonné est possible après entente. Si vous ne payez pas la facture dans le délai imparti, nous vous facturons des frais de rappel de CHF 20.

4. Accès au cours en ligne

Vous recevez les données d’accès par voie électronique peu avant le début du cours. Le cours doit être terminé dans un délai de 30 jours à compter du début du cours. Les données d’accès sont personnelles et ne doivent pas être transmises à des tiers.

5. Nombre de participants

Chaque session de cours a un nombre maximal de participants. Les places sont attribuées dans l’ordre des inscriptions.

6. Annulation

En cas d’annulation jusqu’à 28 jours avant le début du cours, nous facturons des frais de traitement par personne de CHF 50 pour le cours de 2 leçons et de CHF 70 pour le cours de 4 leçons. Nous remboursons le montant restant. Si aucune facture n’a encore été établie, nous ne facturons que les frais de traitement.
En cas d’annulation moins de 28 jours avant le début du cours ou après réception des données d’accès, nous facturons la totalité du prix du cours. Celui-ci n’est pas remboursé.
Les annulations doivent être adressées par écrit, par e-mail à info@dilearning.ch.

7. Attestation de cours

Vous recevez l’attestation de cours par voie électronique lorsque vous avez terminé toutes les leçons dans le délai imparti et payé la facture. Les leçons que vous ne terminez pas dans le délai imparti sont perdues. Dans ce cas, le montant du cours n’est pas remboursé.

8. Prérequis techniques

Pour participer, vous avez besoin d’un appareil avec une connexion Internet et un navigateur à jour. Dilearning n’est pas responsable des problèmes techniques du côté des participants.

9. Droit d’auteur

Les vidéos, présentations et documents sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles. Il est interdit de les copier, de les enregistrer et de les transmettre.

10. Modifications et annulations de cours

Nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment le programme et le prix des cours. Des cours peuvent être annulés sans indication de motifs. Dans ce cas, nous remboursons intégralement les montants déjà payés. Au-delà, Dilearning n’est pas responsable des frais occasionnés par une annulation.

11. Droit applicable, for juridique et version déterminante

Le droit suisse est applicable. Le for juridique est Berne. Les présentes conditions générales sont une traduction de la version allemande. En cas de doute ou de divergence, seule la version allemande fait foi.

Version des conditions générales : 1.10.2026